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Modèle de lettre

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Demande de production des éléments concrets justifiant une différence de rémunération

Photo de Clémence Gosset

Rédigé par Clémence Gosset, Juriste rédactrice Web

Mis à jour le vendredi 5 juin 2026

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Vous êtes salarié dans une entreprise et vous constatez que vous percevez une rémunération inférieure à celle de collègues occupant le même poste et effectuant les mêmes fonctions ? Utilisez notre modèle de lettre rédigé par nos juristes pour demander à votre employeur les éléments qui justifient cette différence de traitement. ...Lire la suite

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En bref

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander les éléments concrets qui justifient une différence de traitement avec vos collègues

Le principe « à travail égal, salaire égal » impose une égalité de rémunération pour les salariés qui se trouvent dans une situation identique.

Une différence de traitement est toutefois possible, à condition que l'employeur se fonde sur des raisons objectives, pertinentes, matériellement vérifiables et étrangères à toute discrimination. En ce sens, le salarié est en droit de lui demander quels sont-ils. 

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Votre employeur vous repproche votre qualité moindre de votre travail pour ne pas vous appliquer la même rémunération que vos collègues ? Servez-vous de notre modèle de lettre pour lui demander quels sont les éléments concrets sur lesquels il se base pour justifier votre prétendue « carence professionnelle ».

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

L'insuffisance professionnelle peut justifier une rémunération différente entre deux salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale, à condition, pour l'employeur, de pouvoir apporter la preuve de la réalité du travail exécuté.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre modèle ! 


La recommandation de Clémence Gosset

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Ce modèle de lettre a été rédigé par notre juriste

Demande de production des éléments concrets justifiant une différence de rémunération

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